Politique de confidentialité Noovimo

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1. Identité du responsable de traitement

Noovimo, société par action simplifiée, dont le siège social est sis 29 Rue Romain Rolland, 44100 Nantes, immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 793 556 051 et Noovimo Sud Ouest, société par action simplifiée, dont le siège social est sis Rés. Canopée, Bureau 7, 26 Impasse de Dunes, 40230 Bénesse-Maremne, immatriculée au RCS de Dax sous le numéro 921 896 510, ci-après « Noovimo » sont amenées à traiter vos données personnelles, lorsque vous naviguez sur le site www.noovimo.fr (le « Site ») et interagissez avec elles, notamment lorsque vous complétez un formulaire en ligne.

Selon les traitements, Noovimo agit :

- En qualité de responsable du traitement unique ;

- En qualité de responsable conjoint avec un conseiller Noovimo, agent commercial indépendant inscrit au RSAC, notamment lorsqu’une demande de mise en relation est effectuée via le Site.

La présente politique est établie conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD).

Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.

La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée et adaptée. Noovimo vous invite donc à la consulter régulièrement.

2. Les catégories de données personnelles concernées

Les données personnelles que vous transmettez directement à Noovimo

- Données d’identification : prénom, nom, civilité

- Données de contact : adresse email, numéro de téléphone,

- Données relatives à votre projet immobilier : type de bien, prix / budget, localisation, critères du bien vendu / recherché

- Données personnelles que Noovimo collecte de façon indirecte

- Contenu de vos messages, demandes ou réclamations

Les données techniques

Noovimo est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site, des données issues de cookies et traceurs, sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, ainsi que des données de géolocalisation si vous y avez consenti.

Caractère obligatoire ou facultatif des données

Les informations identifiées comme obligatoires dans les formulaires sont nécessaires au traitement de votre demande. À défaut, Noovimo ne pourra pas traiter votre demande ou vous recontacter. Les autres informations sont facultatives.

3. Traitements mis en œuvre : finalités, bases légales et durées de conservation

Les traitements réalisés par la Société reposent sur les bases légales suivantes :

- l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b RGPD), notamment pour la gestion de vos demandes de mise en relation ou de recherche de biens ;

- l’intérêt légitime de la Société (article 6.1.f RGPD), notamment pour l’amélioration des services et la gestion des réclamations ;

- le respect d’obligations légales (article 6.1.c RGPD) ;

- votre consentement lorsque celui-ci est requis (prospection électronique, cookies non essentiels).

Principales finalités et durées de conservation :

- Aide à la recherche de biens immobiliers Base légale : mesures précontractuelles ou intérêt légitime Durée : 1 mois pour les critères de recherche et interactions techniques, sauf relation prolongée.

- Gestion des demandes via formulaires et mise en relation avec un conseiller Base légale : mesures précontractuelles Durée : 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part.

- Prospection commerciale (alertes biens, newsletters, offres de services) Base légale :

· consentement pour les personnes non clientes ;

· intérêt légitime pour les clients existants concernant des services analogues.

Durée : 3 ans à compter du dernier contact ou jusqu’au retrait du consentement.

- Gestion des réclamations Base légale : intérêt légitime Durée : 5 ans à compter de la clôture du dossier.

- Gestion des demandes d’exercice de droits Base légale : obligation légale Durée : temps nécessaire au traitement de la demande, puis archivage intermédiaire conformément aux obligations légales.

À l’expiration des durées de conservation indiquées, ces données personnelles peuvent être conservées afin de permettre à Noovimo et le cas échéant aux conseillers Noovimo, de remplir leurs obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de leur permettre de faire valoir leurs droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes de Noovimo et le cas échéant des conseillers.

4. Les destinataires de vos données

Les données personnelles collectées et traitées par Noovimo pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :

- aux services administratif et juridique de Noovimo lorsque cela est nécessaire ;

- à des conseillers Noovimo dans le cadre de la réponse aux demandes que vous avez formulées via des formulaires en ligne sur le Site;

- aux prestataires techniques (hébergement, maintenance informatique, outils CRM, emailing), agissant en qualité de sous-traitants ;

- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire ;

Des données personnelles vous concernant peuvent être transmises, après accord de votre part, aux partenaires commerciaux de Noovimo et le cas échéant des conseillers Noovimo, en lien avec vos projets, proposant notamment des services de :

- gestion locative ;

- diagnostics immobiliers ;

- courtage en opérations de banque et en services de paiement ;

- courtage en assurances ;

- conciergerie ;

- travaux et rénovation énergétique ;

Aucune transmission automatique de données personnelles n’intervient auprès des partenaires commerciaux de Noovimo.

Noovimo ne vend aucune de vos informations à aucun partenaire commercial ou société prestataire de services.

5. Localisation des données personnelles

Noovimo traite vos données personnelles dans l’Union européenne.

Néanmoins, dans l’éventualité où Noovimo ferait appel à un sous-traitant ou à un partenaire qui serait établi en dehors du territoire de l’Union européenne, elle s’engage à transférer vos données personnelles qu’après avoir vérifié que le pays de destination est bien considéré comme offrant une protection considérée comme adéquate par la Commission européenne ou, à défaut, mis en place l’un des instruments prévus par le Chapitre V du règlement européen n°2016/679.

6. Sécurité

Noovimo s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant. Dans l’éventualité où Noovimo prendrait connaissance d’un accès illégal aux informations à caractère personnel stockées sur ses serveurs ou ceux de ses prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, Noovimo s’engage à vous en informer dans les conditions prévues par la réglementation.

Noovimo n’a toutefois aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel. Les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

7. Gestion des cookies

Durée de conservation des cookies

Conformément aux recommandations de la CNIL, les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois. Votre consentement est valable 6 mois et peut être retiré à tout moment.

Finalité cookies

Le Site utilise des cookies et autres traceurs.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du Site et ne requièrent pas votre consentement.

D’autres cookies (mesure d’audience, personnalisation, marketing, réseaux sociaux) sont déposés uniquement avec votre consentement préalable via un bandeau de gestion des cookies conforme aux recommandations de la CNIL.

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via l’outil de gestion des cookies accessible sur le Site.

Durée de conservation des données techniques

Les données techniques sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant.

8. Absence de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques ou vous affectant de manière significative n’est prise exclusivement sur le fondement d’un traitement automatisé.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur les données personnelles vous concernant :

- droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.

- droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.

- droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.

- droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière. Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

- droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à Noovimo afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.

- droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.

- droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).

Vous pouvez exercer un ou plusieurs de ces droits à tout moment en prenant contact avec Noovimo par courrier : NOOVIMO - 29 rue Romain Rolland – 44100 Nantes ou par email : contact@noovimo.fr

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.

DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : FEVRIER 2026