Propriétaire du site

Le site internet www.noovimo.fr est édité par le réseau NOOVIMO représenté par :

NOOVIMO SAS au capital de 10 000 €
Siège social : 29 rue Romain Rolland 44100 NANTES
RCS : 793 556 051
Carte professionnelle : Transactions sur immeuble et fonds de commerce N° CPI 4401 2018 000 028 735 délivré par la CCI de Nantes en date du 17/05/2018
Garantie financière : AXA assurance, Cabinet Bertrand Veyant : 1 rue Meunier 44880 Sautron pour un montant de 110 000 € sans perception de fonds.
RC PRO : Cabinet AIG europe limited, succursale pour la France Tour CB21 – 16 place de l'Iris 92400 Courbevoie N° de police 7.952.884
Président : Marc Gallon

 

Les petites annonces

Bien que faisant l'objet du plus grand soin dans leur traitement, les caractéristiques y figurant ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme une offre contractuelle. Noovimo ne pourra, en aucun cas, être tenu responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes pouvant s'y trouver.

Les informations figurant dans le descriptif des biens à vendre ou à louer sont communiquées par les agents commerciaux du réseau. Ils sont indépendants et rédigent leurs annonces sous leur propre responsabilité, dont la commission ne doit jamais exéder les barèmes d'honoraires Noovimo.

Nos agents commerciaux ont le choix entre différents barèmes. Ces derniers sont accessibles sur le site internet personnalisé de chacun des agents Noovimo. 

La commission est à la charge du vendeur sauf convention contraire stipulée sur chaque annonce dans le cadre d'une convention signée entre les parties.

Dans le cadre des locations :

- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière de prestation de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail : 8,00 €/m² de surface habitable en zone normale, 10,00 €/m² si zone tendue et 12,00 €/m² si zone très tendue
- montant du plafond des honoraires imputables aux locataires en matière d'établissement de l'état des lieux d'entrée : 3,00 €/m² de surface habitable.

1/ Honoraires à la charge du bailleur :
- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail .
Détail des prestations :
- prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée,
- autres prestations : A la demande
Honoraires toutes taxes comprises d’entremise et de négociation dus à la signature du présent bail : A la demande

2/ Honoraires à la charge du locataire :
- prestations de visite du preneur, de constitution de son dossier et de rédaction de bail.
Détail des prestations :
- prestation de réalisation de l'état des lieux d'entrée

Agents commerciaux ou agent en portage salarial

Tous nos agents sont des professionnels juridiquement et financièrement indépendants. Ils sont toutes et tous inscrits au RSAC ( registre spéciaux des agents commerciaux) et sont titulaires d'une attestation professionnelle délivrée par la chambre du commerce et de l'industrie.

Ils peuvent également être sous le statut de portage salarial.

 

Partenaires du site

Noovimo SAS a selectionné des partenaires, pour la qualité de leurs services. Noovimo ne peut être tenu responsable de l'éxécution de ces services.

 

Outils de simulation

Les internautes ont a leur disposition sur le site www.noovimo.fr des simulateurs. Leur exactitude et leur véracité ne sont pas garantie.

 

Protection des utilisateurs ( RGPD) 

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil - du 27 avril 2016 - relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Les internautes du site NOOVIMO ayant saisi des informations personnelles aux fins d'être contactés par l'agent commercial ou par des membres du réseau, disposent conformément à la loi « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppressions de ces données. Ils peuvent utiliser ce droit un envoyant un mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. ou en envoyant un courrier à l'adresse indiquée en haut de page.

 

Liens Hypertextes

Le site propose des liens hypertextes vers des sites tiers. La responsabilité de Noovimo SAS ne pourra être tenue en cas de litige entre un site référencé et un internaute et ne supportera aucune responsabilité sur le contenu, les produits et les services disponibles sur ces sites ou à partir de ces sites ainsi que leurs accès et leurs fonctionnements techniques. La mise en place d'un lien hypertexte vers le site www.noovimo.fr nécessite un accord écrit de la part de la direction NOOVIMO SAS.

 

Copyright

La marque, le logo, la charte graphique ainsi que l'ensemble des données ( textes, photos,) figurant sur les pages du site NOOVIMO.FR sont la propriété exclusive de NOOVIMO SAS : l'utilisation, la reproduction, l'imitation, l'exploitation, à titre gratuit ou onéreux, en partie ou en totalité, sur quelque support ou par tout procédé que ce soit est interdite. Cette interdiction constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

 

Accès au site

Le site est accessible 24h/24h et 7 jours/7. Néanmoins Noovimo SAS ne saurait être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, notamment , en cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées aux réseaux de télécommunications, de difficultés liées au réseau d'energie. Pour des raisons de maintenance, Noovimo SAS pourra interrompre l'accès au site à sa convenance. Noovimo SAS mettra tout en œuvre pour revenir à une accessibilité du site.

 

Attribution de juridiction

En cas de litige, le droit applicable sera le droit français. Tout différend sera examiné au tribunal français de compétence.

 

 

Ce site utilise Google Analytics. En continuant à naviguer, vous nous autorisez à déposer des cookies à des fins de mesure d'audience. En savoir plus

J'ai compris

Le site que vous visitez utilise des traceurs (cookies). Ainsi, le site est susceptible d'accéder à des informations déjà stockées dans votre équipement terminal de communications électroniques et d'y inscrire des informations.

Le site utilise exclusivement des traceurs dits "strictement nécessaires", qui ne nécessitent pas votre consentement préalable.

Nous utilisons ces traceurs pour réaliser des statistiques anonymes de visites.

Ces traceurs ne peuvent pas, techniquement, être désactivés depuis le site. Vous pouvez néanmoins vous opposer à l'utilisation de ces traceurs, exclusivement en paramétrant votre navigateur. Ce paramétrage dépend du navigateur que vous utilisez, mais il est en général simple à réaliser : en principe, vous pouvez soit activer une fonction de navigation privée soit uniquement interdire ou restreindre les traceurs (cookies). Attention, il se peut que des traceurs aient été enregistrés sur votre périphérique avant le paramétrage de votre navigateur : dans ce cas, effacez votre historique de navigation, toujours en utilisant le paramétrage de votre navigateur.

L'utilisation des traceurs est régie par l'article 32 II de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, transposant l'article 5.3 de la directive 2002/58/CE du parlement européen et du conseil du 12 juillet 2002 modifiée par la directive 2009/136/CE.

Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL : www.cnil.fr